|
Garantie SPÉCIFIQUE PKD
:
-
L’éleveur garantit fournir
un chaton dont les parents ont été dépistés négatifs pour cette maladie :
Les copies de leurs tests génétiques sont fournies à l’acheteur.
-
Si le chat vendu est
dépisté « positif PKD », suite à un dépistage génétique, l’éleveur
s’engage à rembourser intégralement le prix d’achat du chat, sur
présentation du rapport du laboratoire & du certificat de prélèvement et
sur présentation d’une attestation sur l’honneur de l’acheteur que ce chat
n’a pas reproduit (pour les chats vendus non stérilisés). L’acheteur
devra restituer l’animal, testé Leucose / FIV négatif, dans un délai d’un
mois suivant le test. Les frais de livraison et de dépistage sont à la
charge de l’acheteur.
-
Si l’acheteur désire pour
des raisons affectives garder l’animal et s’il avait été vendu non
stérilisé,il devra fournir un certificat vétérinaire de stérilisation
mentionnant le nom et numéro d’identification de l’animal. Il devra
stériliser l’animal dans le mois suivant le test positif. S’il ne présente
pas ce document ou que ce document est non conforme ou s’il ne fournit pas
d’attestation sur l’honneur que ce chat n’a pas reproduit, il dégage le
vendeur de son obligation de rembourser le chat. S’il fournit ce document
il sera entièrement remboursé et pourra garder l’animal.
Un changement de propriétaire annule la garantie.
Garantie spécifique PIF :
-
L’éleveur informe
l’acquéreur, par le présent contrat, qu’il ne garantit pas le chaton
indemne de coronavirus (virus entérique très courant, provoquant dans
certains cas rares (3 % des chats) le développement d’une PIF, par la
signature du présent document, l’acquéreur en est conscient.
-
Les cas de mutation d’un
coronavirus étant extrêmement rares, l’éleveur comptant sur la fiabilité
de ses lignées, l’éleveur s’engage, en cas de décès du chat par PIF -
jusqu’à 6 mois après la date de livraison notée sur le présent contrat -
à le rembourser.
-
Cette garantie ne pourra
s’exercer, que sur la présentation à l’éleveur, d’un compte rendu
d’autopsie.
Un changement de propriétaire annule la garantie.
Engagements de l’acquéreur :
L’acquéreur s’engage à respecter les clauses du présent contrat et à fournir
au chaton que lui cède l’éleveur, les conditions de vie et de confort
auxquelles il a été habitué de sa naissance jusqu’au moment de sa vente, à
savoir :
-
L’acheteur s’engage à
prendre soin du chat, d’un point de vue sanitaire (rappel annuel de
vaccin, vermifugation etc.) et d’une façon générale à lui donner les
conditions de vie les plus agréables possibles.
-
L’acheteur s’engage à ne
pas dégriffer son chat.
-
L’acheteur s’engage à ne
pas faire vivre son chat en cage. S’il s’agit d’un mâle entier, il devra
disposer d’un local ou d’un enclos d’une taille minimale de 2 x 2 mètres
et bénéficier de « sorties » régulières.
-
L’acquéreur s’engage à ne
pas revendre ou céder gracieusement le chat, sans accord écrit de
l’éleveur, qui pourra l’aider dans ses recherches, ou reprendre le chat
(un dédommagement pourra être proposé à l’acheteur, dont le montant sera
fixé unilatéralement par l’éleveur).
Tout problème consécutif à une négligence, le non-respect des
clauses du présent contrat ou un retard à prévenir l’éleveur d’une
difficulté quelconque, annulent la garantie.
L’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance des clauses de cet avenant u contrat de vente et qu’il les
accepte.
Fait à : ___________________________________
le : _________________________
Nom et signature de l’Acquéreur*
: Nom et signature de l’éleveur* :
*Précédés par la mention
« Lu et Approuvé »
Fait
en double exemplaire,
dont un remis à l’acheteur
|